HADOPI2 : intervention en Discussion Générale de M. Serge LAGAUCHE
Ci-joint l'intervention du sénateur M. Serge LAGAUCHE sur Hadopi 2
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Bilan de l'examen de la loi "Hôpital, Patients, Santé et Territoires" (HPST)
Ci-joint un texte de Serge Lagauche sur la loi HPST ---- Tu voudras bien trouver, ci-joint, au lendemain de l'adoption définitive de la loi "Hôpital, Patients, Santé et Territoires" (HPST) ma lettre d'information qui fait le point sur l'examen parlementaire...